Le département.
Le Conseil Général, une Institution Départementale
La loi de décentralisation du 2 mars 1982, relative aux '' droits et libertés des communes, départements et régions '', attribue au Conseil général une compétence de principe pour les affaires départementales.
Le département est une collectivité territoriale administrée par une assemblée politique locale élue au suffrage universel : le Conseil général. Les collectivités locales sont autorisées à exercer leur autorité dans un rayon préétabli par la loi.
La spécificité d'un Conseil général
Le Conseil général est une collectivité territoriale qui s'est adaptée aux nouvelles missions qui lui ont été confiées dès 1789. A la naissance du Conseil général, l'idée qui a prévalu était celle de l'égalité des citoyens devant la loi : en tout point du territoire, chacun doit pouvoir accéder aux mêmes services et bénéficier des mêmes droits. Cette idée constitue l'un des fondements de la politique suivie par les départements.
Les missions et compétences d'un conseil général
Le département a une mission spécifique dans l'exercice de la solidarité entre territoires d'une part, entre les populations habitant ces territoires d'autre part. Il a ainsi une vocation naturelle à exercer des compétences dans les domaines de l'action sociale ou de l'aménagement du territoire. Cette dernière compétence, qu'il partage avec la région et l'Etat se traduit notamment dans les politiques d'équipement que conduisent les départements avec les communes ou à travers les différentes péréquations financières mises en œuvre par eux entre les zones urbaines et les zones rurales.
Le département a pour compétence prioritaire l'amélioration de la vie quotidienne de ses concitoyens. Pour y parvenir, il intervient, seul ou en partenariat, dans les domaines les plus variés.
Lorsque l'on aborde les compétences des départements, il faut distinguer leurs compétences propres, c'est-à-dire qu'ils sont seuls à pouvoir exercer, de celles qu'ils partagent avec d'autres acteurs (communes, régions, Etat).
Les compétences propres sont celles qui ont été définies par les lois de décentralisation de 1982 et 1983 et plus particulièrement celle du 7 janvier 1983 qui organise la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions.
Elles se composent pour l'essentiel de l'aide sociale, de la voirie, des transports scolaires, de l'aide aux communes, des services d'incendie et de secours, de l'aide économique et de la gestion d'un certain nombre d'équipements publics tels que les collèges, les ports, les bibliothèques départementales et les archives.
Au-delà de ces missions, les conseils généraux sont amenés à mettre en place, en fonction des besoins propres de leur territoire, des politiques locales complémentaires et volontaristes qui sont financées sur leurs moyens propres.
Le conseiller général représente et défend les intérêts des habitants de son canton auprès de l'assemblée départementale.
Le conseiller général représente un territoire et une population
Institué par l'Assemblée Constituante de 1790, confirmé et consolidé pendant deux siècles, le mandat de conseiller général a pris une nouvelle dimension, avec les lois de décentralisation de 1982. L'élu est devenu un homme de terrain de plus en plus sollicité par ses concitoyens. Il est porteur d'un meilleur équilibre et d'une meilleure répartition du développement économique, social et culturel entre ville et campagne.
L'élection du Conseiller général
Dans chaque canton, un conseiller général est élu pour six ans au suffrage universel direct selon le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ils doivent être âgés de plus de 21 ans. L'assemblée est renouvelée par moitié tous les trois ans.
Pour être élu au premier tour de scrutin, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Pour être candidat au second tour, il faut avoir obtenu, au premier tour, un nombre de voix au moins égal à 10% du nombre des électeurs inscrits. Toutefois, si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu après lui le plus grand nombre de suffrages au premier tour, peut se maintenir au second tour. Par contre, si aucun candidat ne remplit cette condition, ce sont les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au premier tour qui sont admis à se maintenir au second tour. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Ils sont rééligibles.
D'autres Planches Institutionnelles seront visibles prochainement...
|
